Direction de la Règlementation des Télécommunications
Directeur
Directeur
Attributions
- Mise à jour et application de la politique générale, de la législation et de la réglementation en matière des télécommunications ;
- Gestion du spectre électromagnétique et assignation des fréquences
- Examen de cahiers des charges des exploitants ;
- Délivrance des licences de détention, d’installation et d’exploitation d’équipements et d’infrastructures de télécommunications y compris octroi de segments spatiaux aux tiers ;
- Agréments et homologations d’équipements de télécommunications ;
- Etablissement et/ou adaptation du plan national de numérotation ;
- Initiation et élaboration conjointement avec la Direction des Relations Internationales, des projets de conventions et accords intéressant la Direction ;
- Formulation et application d’une politique tarifaire nationale en matière de télécommunications ;
- Taxation et recouvrement au profit du Trésor Public, des taxes et redevances consécutifs à l’octroi d’une autorisation et/ou à l’autorisation de lespace hertzien du Congo ;
- Mise à jour du fichier du fichier d’exploitation Télécoms ;
- Conclusion des conventions et accords internes de cession du monopole avec les exploitants privés et paraétatiques des télécommunications ;
- Agrément d’opérateurs économiques et techniques du secteur des Télécoms ;
- Acquisition d’une documentation intéressant la Direction auprès des organismes régionaux et internationaux ;
- Analyse et interprétation de données pour stratégies à proposer.
DIVISION REGLEMENTATION DOCUMENTATION, POLITIQUES ET STRATEGIES TELECOMS
Conception et élaboration des projets de politique générale, de la législation et de la réglementation en matière des télécommunications ; Applications des lois et textes réglementaires sur les télécommunications ; Examens de cahiers des charges exploitants ; Agrément des opérateurs économiques et techniques du secteur de télécommunications ; Délivrance des licences de détention, d’installation et d’exploitation d’équipements et d’infrastructures de télécommunications ; Octroi d’autres autorisations y compris celles relatives aux segments spatiaux ; Conclusion des projets de conventions et accords interne de cession de monopoles avec les exploitants privés et paraétatiques; Mise à jour de la politique tarifaire nationale des télécommunications ; Préparation et tenus de document de taxation et recouvrement des redevances et autres droits lies a l’exploitation des activités de télécommunications ; Elaboration d’un plan de numérotation ; Représentation du Pays aux rencontres internationales intéressant la Direction ; Constitution d’une base de données permettant d’établir le profil des télécoms du Pays ; Acquisition d’une documentation intéressant la Direction auprès des organismes internationaux et régions de Télécoms ; Analyse et interprétation de donnes pour stratégies à proposer
BUREAU REGLEMENTATION ET POLITIQUES DES TELECOMS
- Mise à jour et application de la politique générale, de la législation et de la règlementation sur les télécoms;
- Délivrance des licences de détention, d’installation, d’exploitation d’équipements de télécommunications ;
- Octroi d’autres autorisations y compris celles relatives aux segments spatiaux ;
- Examens de cahiers des charges exploitants ;
- Homologation des équipements de télécoms ;
- Agrément des opérateurs économiques de télécoms ;
- Arbitrage des conflits entre les opérateurs du secteur de télécoms ;
- Mise à jour du plan national de numérotation ;
- Initiation et élaboration des projets de traités, conventions et accords intéressant la Direction
BUREAU DOCUMENTATION ET STRATEGIES TELECOMS
- Acquisition d’une documentation relative à la réglementation (rapports et publication d’organismes régionaux et internationaux) ;
- Constitution d’une base de données établissant le profil de télécommunications du Pays à partir des indicateurs cibles ;
- Interprétation de ces indicateurs et formulation de propositions de stratégies.
BUREAU TAXATION ET TARIFICATION TELECOMS
- Mise à jour, adaptation et application de la politique tarifaire nationale sur les télécoms ;
- Préparation et tenue des documents de taxation et mise à jour du fichier des exploitants ;
- Calcul des redevances et autres droits relatifs à l’exploitation des activités de télécoms.
BUREAU DE GESTION DES FREQUENCES
- Allocation, attribution et assignation des fréquences ;
- Octroi aux tiers des segments spatiaux ;
- Gestion et maintenance des centres de contrôle radio ;
- Exploitation des rapports de C.C.R ;
- Tenue et mise à jour de liste nationale des fréquences et de la liste nationales des indicatifs d’appels ;
- Notifications à l’IFRB ;
- Participations aux réunions des commissions d’études du bureau de radiocommunication et autres système de télécommunications.
DIVISION TAXATION, TARIFICATION ET GESTION DES FREQUENCES.
Allocation, attribution et assignation des fréquences ; Octroi aux tiers des segments spatiaux ; Gestion et maintenance de centre des émissions radio ; Exploitation de la documentation de L’U.I.T, du CITT, et de l’IFRB ; Participation aux travaux des commissions du bureau de radiocommunications de l’U .I.T ; Tenue et mise à jour de liste nationale des fréquences et des indicateurs d’appels ; Notification de l’IFRB ; Contrôle et surveillance des émissions radioélectriques