Campagne de déclaration spontanée par les assujettis du secteur des PTNTIC
Une réunion de suivi et évaluation, convoquée le 06 février 2025 par le Secrétaire Général aux Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Aurélien Kamba Nsunda a l’intention des Inspecteurs et Enquêteurs assermentés de son Administration a planté le décors pour examiner le niveau de collecte des données et les difficultés rencontrées.
La salle de réunions Georges Mbelo du Secrétariat Général des PTNTIC, sise 4484 avenue de la Démocratie dans la commune de la Gombe a été le cadre choisi par le SG aux PTNTIC pour échanger avec le corps d’inspecteurs conduit par le directeur intérimaire Thomas Ndindo Egboda.
Cette rencontre a permis d’évaluer les orientations données pour la campagne 2025 de collecte des données de taxation par les fiches déclaratives au modèle harmonisé et sécurisé.
Cet outil de travail est essentiel pour ramener auprès des services de taxation, la configuration exacte et exhaustive du réseau et des équipements ou matériels des télécommunications et de services postaux de chaque assujetti pour une taxation efficiente, en attendant la contre-vérification qui se fera lors du contrôle prévu après le 31 mars 2025.
Le Secrétaire Général aux PTNTIC a insisté sur la nécessité d’un suivi rigoureux et méthodique de ces documents auprès des assujettis.
Dans un souci d’élargir l’assiette taxable, Aurélien Kamba Nsunda a promis d’ augmenter significativement le stock des fiches imprimées.
L’objectif étant d’élargir le répertoire des assujettis à 12. 000, faisant allusion au répertoire présenté par l’Equipe d’Inspection Générale des Finances en mission aux PTNTIC.
Cette mesure vise à garantir une disponibilité suffisante et à éviter toute rupture susceptible d’entraver le bon déroulement de ces opérations.
Cependant, le constat actuel révèle que la quantité imprimées jusqu’ à présent, ne couvre pas les besoins exprimés par la direction de l’inspection de l’Administration centrale ainsi que ceux des divisions provinciales des PTNTIC.
Il a, par ailleurs, instruit les responsables de chaque service concerné de se rapprocher de son cabinet pour présenter leur demande pour passer des nouvelles commandes d’impression.
Le SG Aurélien Kamba Nsunda a également rappelé aux Inspecteurs, le rôle important qui leur revient dans la mobilisation des recettes.
« …Vous êtes au coeur de la maximisation des recettes non fiscales du secteur parce que les services de taxation n’auront pas de données taxables actualisées sans votre apport et votre efficacité… Il faudra accroître l’assiette taxable en débusquant les potentiels assujettis qui ne viennent pas se faire identifier spontanément… Je suis convenu que votre rôle est essentiel dans cette étape de collecte des données…et au-delà » il a instruit le Directeur de l’Inspection et le Directeur faisant fonction de Chef de Division Provinciale des PTNTIC/Ville de Kinshasa qu’aucun agent ne peut être privé d’une demande de fiche déclarative.
Chaque nouvelle fiche permet de ramener un nouvel assujetti et d’agrandir le répertoire existant.
Le SG aux PTNTIC a enfin exhorté les Inspecteurs au respect des textes légaux et réglementaires ainsi qu’au respect de la hiérarchie du ministère, entendu le ministre de tutelle Augustin Kibassa Maliba, qui ne cesse d’encadrer et d’encourager nos efforts de mobilisation des recettes par les ordres de mission et orientations qu’il ne cesse de donner au Secrétaire Général pour atteindre nos objectifs de performance en réalisation des recettes et à assainir le secteur contre la fraude.
Devant le Directeur des Ressources Humaines invité à cette réunion d’évaluation, le SG aux PTNTIC a mis en garde contre tout dérapage ou acte incivique dans le chef des Inspecteurs et Agents.
Cellcom/SG-PTNTIC
