Direction de l'Inspection
NDINDO EGBODA Thomas
Directeur
Attributions
BUREAU REGLEMENTATION ET POLITIQUES DES TELECOMS
- Mise à jour et application de la politique générale, de la législation et de la règlementation sur les télécoms;
- Délivrance des licences de détention, d’installation, d’exploitation d’équipements de télécommunications ;
- Octroi d’autres autorisations y compris celles relatives aux segments spatiaux ;
- Examens de cahiers des charges exploitants ;
- Homologation des équipements de télécoms ;
- Agrément des opérateurs économiques de télécoms ;
- Arbitrage des conflits entre les opérateurs du secteur de télécoms ;
- Mise à jour du plan national de numérotation ;
- Initiation et élaboration des projets de traités, conventions et accords intéressant la Direction
BUREAU DOCUMENTATION ET STRATEGIES TELECOMS
- Acquisition d’une documentation relative à la réglementation (rapports et publication d’organismes régionaux et internationaux) ;
- Constitution d’une base de données établissant le profil de télécommunications du Pays à partir des indicateurs cibles ;
- Interprétation de ces indicateurs et formulation de propositions de stratégies.
BUREAU TAXATION ET TARIFICATION TELECOMS
- Mise à jour, adaptation et application de la politique tarifaire nationale sur les télécoms ;
- Préparation et tenue des documents de taxation et mise à jour du fichier des exploitants ;
- Calcul des redevances et autres droits relatifs à l’exploitation des activités de télécoms.
BUREAU DE GESTION DES FREQUENCES
- Allocation, attribution et assignation des fréquences ;
- Octroi aux tiers des segments spatiaux ;
- Gestion et maintenance des centres de contrôle radio ;
- Exploitation des rapports de C.C.R ;
- Tenue et mise à jour de liste nationale des fréquences et de la liste nationales des indicatifs d’appels ;
- Notifications à l’IFRB ;
- Participations aux réunions des commissions d’études du bureau de radiocommunication et autres système de télécommunications.