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Direction de la Règlementation des Postes

KANDUKANI

Directeur ai

Attributions

  • Mise à jour et application de la politique générale, de la législation et de la règlementation postales ;
  • Délivrance des permis d’exploitation et autres autorisations d’exploitation postale ;
  • Examen de cahiers des charges des exploitants ; 
  • Tenue et mise à jour du fichier des exploitants;
  • Mise à jour et application des tarifs aux normes internationales ;
  • Arbitrage des conflits entre operateurs ;
  • Conclusion des conventions et accords internes de cession de monopole aux exploitants privés et paraétatiques ;
  • Acquisition d’une documentation relative à la réglementation et tarification postale auprès d’organismes régionaux et internationaux du secteur postale ;
  • Initiation, élaboration des projets des conventions et accords intéressant la Direction ;
  • Agrément d’opérateur économique et technique du secteur postal ;
  • Analyse et interprétation des données pour stratégies à proposer ;
  • Constitution d’une documentation permettant d’établir le profil du service national de poste à partir d’indicateur cibles tels : nombre exploitants, volume de courrier sortant et entrant, nombre de bureaux postaux.

DIVISION REGLEMENTATION DOCUMENTATION POLITIQUES ET STRATEGIES

Mise à jour et application de la politique générale, de la législation et de la règlementation postales ; Examen de cahiers de charges des exploitants ; Délivrance des permis exploitation et autres autorisations d’exploitations postale ; Tenue et mise à jour du fichier des exploitants ; Arbitrage des conflits entre exploitants ; Conclusion des conventions et accords internes de cession du monopole aux exploitants privés et paraétatiques ; Agrément d’opérateurs

BUREAU REGLEMENTATION ET POLITIQUES POSTALES
  • Mise à jour et application de la politique générale, de la législation et de la réglementation postales;
  • Examen des cahiers de charges des exploitants ;
  • Délivrance des permis d’exploitation postale et autres autorisations relatives à l’exploitation postale ;
  • Tenue et mise à jouir de liste nationale d’exploitants du secteur postal,
  • Conclusion des conventions et accords internes de cession du monopoloe aux exploitants prives et paraétatiques.
  • Acquisition d’une documentation relative à la réglementation postale zupres d’organismes régionaux et internationaux de poste ;
  • Constitution d’une documentation permettant d’établir le profil du service national de poste à partir d’indicateurs cibles ;
  • Interprétation d’indicateurs cibles et proposition de stratégies à donner pour le développement du service postal.
BUREAU TAXATION POSTALE
  • Préparation et tenue des documents de taxation ;
  • Calcul des redevances et autres droits de l’Etat aux exploitants.
  • Mise à jour de la politique tarifaire nationale sur les postes ;
  • Adaptation des tarifs aux normes nationales et internationales.

DIVISION TAXATION ET TARIFICATION POSTALES

Mise à jour et application de la politique tarifaire nationale sur la poste ; Préparation et tenue des documentations permettant d’établir le profil du service de poste à partir d’indicateurs cibles et proposition de stratégies à donner pour le développement du service postal ; Calcul des redevances et autres droits de l’Etat dus par les exploitants ; Adaptation des tarifs aux normes nationales et internationales.